DPE : Le Diagnostic Performance Énergétique

 

Présentation 

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est une étude qui a pour but de mesurer la performance énergétique d’une habitation.

Il s’inscrit dans la politique européenne pour réduire la consommation d’énergie des bâtiments ainsi que leur émission de gaz à effet de serre.

 

Le DPE apporte une estimation de la quantité d'énergie consommée dans le cadre d'une utilisation standardisée.

Ce document à une vocation informative puisqu'il est destiné à informer un futur acquéreur ou locataire d’un bien et permet de connaître par avance les charges relative au chauffage du logement audité.

Ainsi, un futur occupant pourra estimer les dépenses en énergie qu’il lui faudra intégrer dans son budget pour habiter le bien immobilier convoité.

 

Le DPE permet également de lutter contre la précarité énergétique des foyers n’arrivant pas à payer leurs dépenses d’énergie.

En comparant directement des annonces immobilières, le prix demandé pour le logement auquel s’ajoutent les dépenses en énergie, les futurs occupants peuvent adapter leur choix immobilier à leur capacité de remboursement sans surprise ultérieure.

Le DPE favorise la location et la vente de Bâtiments Basse Consommation (BBC) plutôt que les logements plus gourmands en énergie, il permet également d'inciter les propriétaires à améliorer la performance énergétique de leur logement avant la mise en vente ou en location.

La validité d'un DPE est de 10 ans.

 

Le DPE d'un logement quantifie la quantité d’énergie nécessaire pour :

  • Chauffer un logement
  • Le rafraîchir
  • Produire l’eau chaude sanitaire

 Un Diagnostic de Performance Énergétique décrit également le logement, ses équipements sanitaires, de refroidissement, de chauffage et de ventilation.

 

Obligations

Depuis le 1er janvier 2011, l'étiquette énergie doit être mentionnée dans une annonce de vente de logement.

Il appartient à un propriétaire-bailleur et à un vendeur de faire réaliser ce type de diagnostic dans le cadre d’une vente ou d’une mise en location d’un bien.

Ce document doit s’intégrer dans le dossier diagnostic technique : DDT lors de sa remise à un locataire ou à un acquéreur.

Le vendeur d’un logement est tenu de mentionner les informations énergétiques contenues dans le rapport d'étude dans la rédaction de son annonce immobilière.

 

La production d'un DPE par un vendeur est donc obligatoire pour un logement qui fait l’objet de :

  • Location vide ou meublée
  • Location de logement de fonction
  • Bail professionnel
  • Bail commercial

 

Que contient un DPE ?

Un rapport d'un DPE contient habituellement :

  Une estimation des consommations d’énergie, chiffrée en euros.

  Une étiquette Énergie indiquant la consommation d’énergie (de A à G pour un logement ancien et de A à I pour un logement neuf)

  Une étiquette Climat indiquant l’émission de gaz à effet de serre (de A à G pour un logement ancien et de A à I pour un logement neuf)

 

Il arrive parfois que le rapport mentionne des observations ou suggestions du technicien diagnostiqueur sur l’amélioration de performance énergétique du logement, mais ces mentions ne sont pas obligatoires.

Pour être valable, le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur agréé.

 

Le DPE produit une étiquette énergie

grade maison small

Celle-ci informe du nombre de KW/h (kilowattheures) par mètres carrés et par an qu’il faudra dépenser pour habiter le logement,

Le DPE donne une information vis à vis des factures énergétiques à prévoir.

 

 

La lecture d'une étiquette DPE est aisée

L'étiquette indique une estimation chiffrée en Euros et utilise un étiquetage énergétique de "A" à "G" : la classe énergie, également appelée "étiquette énergie"

 

La lettre "A" indique un logement ayant atteint un excellent niveau de performances énergétiques et à l'inverse, la lettre "G" signifie que le logement est doté d'une mauvaise isolation thermique.

 

Un code de couleur y est également associé, variant du Vert au Rouge

Pour les locaux d'activité, l'étiquette énergie varie de 'A' à 'J' et l'échelle de couleur du Vert au Noir.

a

Logement avec une consommation annuelle d’énergie pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire et le refroidissement inférieure à 51 kWh/m2/an.

Les bâtiments Basse Consommation, dits BBC peuvent obtenir ce type de notation.

b Logement avec une consommation annuelle d'énergie comprise entre 51 et 90 kwh/m²/an.
c Logement avec une consommation annuelle d’énergie comprise entre 91 et 150 kw/m²/h.
d Logement avec une consommation annuelle d'énergie comprise entre 151 à 230 Kwh/m²/an.
e Logement avec une consommation annuelle d'énergie comprise entre 231 et 330 Kwh/m²/an.
f Logement avec une consommation annuelle d'énergie comprise entre 331 et 450 kwh/m²/an.
g Logement avec une consommation annuelle d'énergie comprise entre 451 et 590 kwh/m²/an.
h Logement avec une consommation annuelle d'énergie comprise entre 591 et 750 kwh/m²/an.
i Logement avec une consommation annuelle d'énergie supérieure à 750 Kwh/m²/an.
j

Logement avec une consommation annuelle d'énergie supérieure à 750 Kwh/m²/an.

 drapeau fr

Le DPE doit être fourni à l'acheteur lors de la signature du compromis de vente.

 L'article L 271-4 du Code de la construction et de l’habitation prévoit que le propriétaire à l'obligation d'annexer à sa promesse de vente ou à son contrat de location un dossier de diagnostics immobiliers.

 

Les évolutions du DPE

Le DPE à été plusieurs fois repoussé depuis le début d'année 2013, depuis Mai 2013 une nouvelle version du DPE est en vigueur.

 

Le DPE avant Mai 2013
    • Estimation de la consommation énergétique annuelle du logement diagnostiqué, exprimé en Kilo Watt Heures (kWh) et en euros.
    • Deux étiquettes énergétiques : la 1ère étiquette de A à G évalueait la consommation d’énergie par m²/ an et la seconde évaluait les émissions de gaz à effet de serre (GES)/m²/an.
    • Descriptif de la constitution et de l’isolation des éléments tels que les : murs, toiture, menuiserie, mode de chauffage.
 
Le DPE après Mai 2013

Le mode de calcul des consommations est doté de 30 nouvelles mesures complémentaires, telles que :

    • Evaluation des déperditions d’énergie liées à l'inertie des matériaux.
    • Prise en compte des masques / apports solaires.
    • Prise en compte des rendements des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, telles que chaudières à condensation.
    • Prise en compte des dernières générations d'isolants thermiques.
    • Prise en compte des différentes offres d’abonnements et tarifications des énergies.

 

Chaque DPE doit comporter un numéro "ADEME".

 Les données recueillies et calculées seront ainsi centralisées.

 Une étude CLCV datant de fin 2012, début 2013, à montrée que seulement 23,47 % des agences immobilières présentaient de manière claire le DPE des biens qu'ils proposent.