Politique de protection des données personnelles

BILANS-THERMIQUES.fr est soucieux de la protection des données personnelles et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec le règlement de l'UE 2016/679 Règlement général sur la protection des données ("RGPD") et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (ensemble, la "Réglementation").

 

QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Les données personnelles collectées lors des demandes de contact ou de demande devis, sont traitées par BILANS-THERMIQUES.fr

BILANS-THERMIQUES.fr dont le siège social est situé : Les Sarmentelles - 71680 Crêches sur Saône - France est le responsable de traitement, c'est-à-dire la société qui définit pour quel(s) usage(s) et comment vos données personnelles sont utilisées.

 

POURQUOI BILANS-THERMIQUES.fr COLLECTE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Les informations personnelles collectées par l’entreprise via le formulaire de demande de devis sont enregistrées dans son fichier clients et utilisées pour la bonne gestion des relations avec le client ou le prospect et le traitement des commandes (facturation, livraisons, prévention et gestion des impayés, suivi de la relation client, prospection, élaboration de statistiques commerciales…)

 

QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT QUI SONT COLLECTÉES ?

Les catégories de données collectées sont les suivantes :

- l'identité : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), numéro de télécopie, adresses de courrier électronique ;

- les données relatives au suivi de la relation commerciale.

 

SUR QUELLE BASE LEGALE ET POUR QUELLES DUREES VOS DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES TRAITEES ?

Le traitement des données personnelles est justifié par différents fondements (« bases légales ») en fonction de l’usage que nous faisons des données personnelles.

Nous traitons vos données personnelles sur les fondements suivants :

Le contrat : le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat
l’intérêt légitime de BILANS-THERMIQUES.fr, pour les actions de prospection par exemple.

Les données à caractère personnel relatives aux clients sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.

Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée des prescriptions légales applicables (5 ans)

Les données à caractère personnel relatives à un prospect non client peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter du dernier contact émanant du prospect.

 

QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

L'accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de l’entreprise, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la commande ou au recouvrement de créance le cas échéant, sans qu’une autorisation du client ne soit nécessaire.

Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, l’entreprise s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du client, sauf disposition légale contraire.

 


QUELS SONT VOS DROITS ?

Conformément à la Réglementation, le client ou le prospect bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.

Le client peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en contactant Bilans-Thermiques.fr | Les Sarmentelles - 71680 Crêches sur Saône - Délégué à la protection des données de BILANS-THERMIQUES.fr ou par email à l’adresse suivante : contact @ bilans-thermiques.fr

Dans le cas où le client ne souhaiterait pas/plus recevoir des messages promotionnels et invitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux, celui-ci a la possibilité d’indiquer son choix dans le formulaire de contact, de modifier son choix en contactant l’entreprise dans les conditions évoquées ci-avant ou en utilisant les liens de désinscription prévus dans les messages.

Ce droit vaut également pour les personnes dont les données (notamment leur identité et leurs coordonnées) auraient été transmises, avec leur autorisation, à l’entreprise par des tiers, à des fins de prospection commerciale.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).